Termes et conditions

Conditions générales

Dernière révision : [...] 2023

Application Okaz Inc. (la « Société ») vous fournit des services par l’entremise d’une ou de plusieurs applications mobiles, d’un ou plusieurs sites web et des services connexes (collectivement et individuellement les « Services »), sous réserve des modalités suivantes. Les Services permettent notamment aux utilisateurs d’envoyer des invitations à des événements à leurs contacts par le biais d’applications de tiers. Tout utilisateur des Services est réputé avoir lu, accepté et reconnu la validité des présentes modalités, et s’engage de ce fait à les respecter et à être lié par elles. Si un utilisateur des Services n’accepte pas ces modalités d’utilisation, il doit alors cesser de les utiliser. La Société peut, à tout moment et sans préavis, modifier ces modalités d’utilisation. Les utilisateurs des Services sont priés de vérifier régulièrement si les modalités d’utilisation ont été modifiées. De tels modifications entreront en vigueur au plus tôt trente (30) jours après leur affichage, à l’exception des changements concernant de nouvelles fonctions des Services et des changements apportés pour des raisons juridiques, qui entreront en vigueur immédiatement. Si vous n’êtes pas d’accord avec de tels changements, vous pouvez cesser d’utiliser les Services à tout moment. En continuant d’utiliser les Services après la date d’entrée en vigueur des changements, vous acceptez les nouvelles modalités d’utilisation. Les présentes modalités d’utilisation forment l’ensemble des droits et obligations liant la Société et tout utilisateur des Services, et remplacent toute condition ou disposition antérieure portant sur l’utilisation des Services. Aucune déclaration verbale ou écrite d’un employé ou dirigeant de la Société, ou de toute autre personne, ne peut avoir pour effet de modifier ou de se substituer aux présentes modalités d’utilisation. Les Services sont gérés et alimentés à partir d’un ordinateur situé dans la province de Québec, Canada. Le contenu et l’utilisation des Services sont régis par les lois applicables du Québec et du Canada. Les présentes modalités d’utilisation, de même que tout conflit ou mésentente découlant de leur application, doivent être interprétées conformément à ces lois. Advenant qu’une partie quelconque des présentes modalités d’utilisation soit contraire à la loi, nulle ou non exécutoire, cette partie est réputée divisible des présentes modalités d’utilisation et n’affecte pas la validité et le caractère exécutoire de celles-ci, lesquelles seront dès lors interprétées sans faire référence à la partie retranchée. Tout litige découlant de l’utilisation des Services ou des présentes modalités d’utilisation, ou lié à ce qui précède, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec ou un tribunal fédéral canadien, dans le district judiciaire de Montréal, malgré toute application potentielle de la théorie du conflit des lois. Certains territoires ne permettent pas que des modalités soient régies par les lois d’un autre territoire ou encore interdisent une attribution de compétence à un territoire. Par conséquent, les lois du Québec pourraient ne pas s’appliquer à vous et les tribunaux précités pourraient ne pas avoir une compétence exclusive. Dans tous les cas, l’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, aussi appelée Convention de Vienne, et de toute loi locale visant la mise en œuvre de cette convention est par les présentes expressément exclue. Les Services sont accessibles par l’intermédiaire du réseau web et dans des formats web standard. La Société se réserve le droit de modifier ces formats en tout temps et il incombe à l’utilisateur de se procurer à ses frais l’accès à Internet ainsi que tous les logiciels nécessaires pour accéder aux Services.

Droits d’auteur

Tous les articles, les textes, les illustrations, les images, les photographies, l’information, les clips audio, les clips vidéo, les logiciels et les codes disponibles dans les Services (le « Contenu »), incluant leur arrangement et leur compilation, sont protégés par les lois canadiennes et étrangères, notamment en matière de droit d’auteur, et appartiennent à la Société, à ses entités affiliées, à ses concédants de licence ou à la personne reconnue comme étant le fournisseur du contenu. Vous vous engagez à respecter l’ensemble des autres avis de droit d’auteur, renseignements ou restrictions sur ou dans le Contenu auquel vous pouvez accéder par l’intermédiaire des Services. La Société vous confère une licence non-exclusive et non-transférable d’utilisation et d’affichage des Services sur votre ordinateur ou autre dispositif électronique uniquement à des fins de représentation sur écran monoposte ou sur un appareil mobile et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier, personnelles et non-commerciales, en autant que vous n’en modifiez pas le Contenu et que vous conserviez les avis de droit d’auteur. La modification, la reproduction, la distribution, la transmission, la diffusion, la représentation, la reproduction, la mise en réseau, la commercialisation, la publication, la concession de licence, le téléchargement, la création d’œuvre dérivée, l’affichage sur Internet, la vente ou toute exploitation des Services ou du Contenu, incluant notamment, par la conservation dans un serveur cache, le cadrage ou autres moyens similaires, sont interdits. Tous les logiciels intégrés dans les Services ou qui s’y trouvent, y compris, notamment tout type de code source, et l’ensemble des fichiers ou images contenus ou générés par ces logiciels, sont protégés par droit d’auteur et peuvent être protégés par d’autres droits. Tous ces logiciels appartiennent à la Société, à ses entités affiliées ou à ses concédants de licence. À moins d’une indication claire à l’effet contraire dans les Services, aucun élément dans les Services ne saurait être interprété comme vous conférant un droit, un titre, un intérêt ou une autre licence dans les logiciels intégrés dans les Services ou pouvant être téléchargés des Services, y compris, notamment, quelque droit de propriété intellectuelle dans les logiciels.

Licence

Sous réserve des Modalités des services, la Société vous accorde par la présente une licence limitée, révocable, non exclusive, non transférable et ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence pour (i) installer l’application mobile sur un appareil mobile et (ii) utiliser l’application mobile pour votre utilisation personnelle uniquement afin d’accéder aux Services et de les utiliser. Il est entendu que ce qui précède ne vise pas à vous interdire d’installer l’application mobile sur un autre appareil sur lequel vous avez également accepté les présentes modalités d’utilisateur. Dans chaque cas où vous acceptez les présentes modalités des services dans le cadre du téléchargement d’une application mobile, les droits susmentionnés vous sont conférés en vue de l’installation et de l’utilisation de l’application mobile sur un appareil. La Société peut offrir l’application mobile par l’entremise de l’App Store d’Apple, de Google Play Store ou d’autres réseaux de distribution. Si vous obtenez l’application mobile par l’entremise d’un réseau de distribution, vous pouvez être assujetti à des modalités supplémentaires du réseau de distribution. Les présentes modalités s’appliquent à la relation entre vous et nous uniquement, et non à celle avec le réseau de distribution. Dans la mesure où vous utilisez d’autres produits et services de tiers dans le cadre de votre utilisation des Services, vous convenez de vous conformer à toutes les modalités applicables de tout entente relative à ces produits et services de tiers. En ce qui concerne les Applications mobiles mises à votre disposition par la Société en lien avec un produit de marque Apple (ces applications mobiles étant les « Logiciels compatibles avec Apple »), en plus des autres modalités énoncées dans les présentes modalités, les modalités suivantes s’appliquent : • La Société et vous reconnaissent que les présentes modalités sont conclues entre la Société et vous uniquement, et non avec Apple Inc. (« Apple »), et que, en ce qui concerne la Société et Apple, la Société, et non Apple, est exclusivement responsable des Logiciels compatibles avec Apple et de leur contenu. • Vous ne pouvez pas utiliser les Logiciels compatibles avec Apple d’une manière incompatible avec les règles d’utilisation concernant les Logiciels compatibles avec Apple énoncées dans les modalités d’Apple Media Services, ou contraire à celles-ci. • Votre licence d’utilisation des Logiciels compatibles avec Apple se limite à une licence non transférable pour l’utilisation des Logiciels compatibles avec Apple sur un produit iOS que vous possédez ou contrôlez, conformément aux règles d’utilisation énoncées dans les modalités d’Apple Media Services. • Apple n’a aucune obligation de fournir des services de maintenance ou d’assistance pour les Logiciels compatibles avec Apple. • Apple n’est pas responsable des garanties de produits, qu’elles soient expresses ou implicites par application de la loi. En cas de non-conformité des Logiciels compatibles avec Apple à toute garantie applicable, vous pouvez en informer Apple et Apple vous remboursera le prix d’achat des Logiciels compatibles avec Apple, le cas échéant; dans toute la mesure permise par les lois applicables, Apple n’aura aucune autre obligation de garantie que ce soit en ce qui concerne les Logiciels compatibles avec Apple ou l’ensemble des autres réclamations, pertes, responsabilités, dommages, coûts ou dépenses attribuables à tout défaut de se conformer à une garantie, lequel défaut sera la responsabilité exclusive de la Société (et de ses fournisseurs de services et concédants de licence), dans la mesure où elle ne peut pas faire l’objet d’une exclusion en vertu des lois applicables. • La Société et vous reconnaissent que la Société, et non Apple, a la responsabilité de traiter toute réclamation de votre part ou de la part d’un tiers concernant les Logiciels compatibles avec Apple ou votre possession ou utilisation de ces Logiciels compatibles avec Apple, y compris : (i) les réclamations en responsabilité des produits; (ii) toute allégation selon laquelle les Logiciels compatibles avec Apple ne respectent pas les exigences légales ou réglementaires applicables et (iii) les réclamations faites en vertu d’une loi sur la protection des consommateurs ou d’une loi similaire. • En cas de réclamation d’un tiers selon laquelle les Logiciels compatibles avec Apple ou la possession et l’utilisation par l’utilisateur final de ces Logiciels compatibles avec Apple enfreignent les droits de propriété intellectuelle de ce tiers, en ce qui concerne la Société et Apple, la Société, et non Apple, sera exclusivement responsable de l’enquête, de la défense, du règlement et de la quittance dans le cadre d’une telle réclamation pour violation de propriété intellectuelle. • Vous déclarez et garantissez que (i) vous n’êtes pas situé dans un pays faisant l’objet d’un embargo du gouvernement des États-Unis ou qui a été désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays « soutenant le terrorisme » et (ii) vous ne figurez sur aucune liste de parties interdites ou faisant l’objet de restrictions du gouvernement des États-Unis. • Si vous avez des questions, des plaintes ou des réclamations concernant les Logiciels compatibles avec Apple, vous devez les adresser à la Société. La Société et vous reconnaissent et acceptez qu’Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires des présentes modalités en ce qui concerne les Logiciels compatibles avec Apple, et que, si vous acceptez les présentes modalités, Apple aura le droit (et sera réputée avoir accepté le droit) de faire exécuter les présentes modalités contre vous à l’égard des logiciels compatibles avec Apple en tant que tiers bénéficiaire de celles-ci. Le présent paragraphe s’applique à toute application mobile que vous acquérez de la Société sur Google Play Store (les « Logiciels fournis par Google ») : (i) vous reconnaissez que les présentes modalités s’appliquent à la relation entre vous et la Société uniquement, et non à la relation entre vous et Google, Inc. (« Google »); (ii) votre utilisation des Logiciels fournis par Google doit être conforme aux modalités d’utilisation de Google Play alors en vigueur; (iii) Google est uniquement un fournisseur de Google Play, où vous avez obtenu les Logiciels fournis par Google; (iv) la Société, et non Google, est exclusivement responsable de ses Logiciels fournis par Google; (v) Google n’a aucune obligation ou responsabilité envers vous en ce qui concerne les Logiciels fournis par Google ou les présentes modalités des services et (vi) vous reconnaissez et acceptez que Google est un tiers bénéficiaire des présentes modalités en ce qui concerne les Logiciels fournis par Google de la Société.

Avis alléguant une violation du droit d’auteur

Si vous croyez que votre œuvre ou votre contenu a été copié et publié dans les Services d’une façon qui constitue une violation du droit d’auteur, veuillez fournir à la Société un avis écrit contenant les renseignements suivants, conformément à la _Loi sur le droit d’auteur_ du Canada : * une description de votre œuvre protégée dont le droit d’auteur a prétendument été violé; * une description de la page des Services où se trouve votre œuvre protégée dont le droit d’auteur a prétendument été violé; * une déclaration indiquant que vous croyez en toute bonne foi que l’usage contesté n’est pas autorisé par le titulaire du droit d’auteur, son mandataire ou la loi; * votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse courriel (le cas échéant); et * une déclaration dans laquelle vous affirmez que les renseignements énoncés ci-dessus et inclus dans votre avis sont exacts, et que vous êtes le titulaire du droit d’auteur ou une personne autorisée à agir pour son compte.

Marques de commerce

OKAZ est une marque de commerce de la Société. D’autres noms, mots, titres, phrases, logos, dessins, graphiques, icônes et marques affichées dans les Services peuvent constituer des marques de commerce de la Société ou de tiers. Aucun élément contenu dans les Services ne saurait être interprété de manière à concéder à quiconque une licence ou un droit d’utilisation de quelque logo, dessin ou marque de la Société ou d’un tiers.

Personnes d’âge mineur

Si vous avez moins de 14 ans, vous n’êtes pas autorisé à utiliser les Services. En utilisant les Services, vous déclarez et garantissez que vous avez 14 ans ou plus. De plus, si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser les Services qu’avec l’accord d’un de vos parents ou du titulaire de l’autorité parentale. Certaines fonctionnalités des Services peuvent ne pas être offertes aux mineurs ou aux personnes de moins de 16 ans.

Soumissions

À moins qu’il n’existe des règlements ou des procédures écrites spécifiques de la Société à cet égard prévoyant d’autres modalités, lorsqu’un utilisateur soumet des messages, des données, des textes, des photographies, des images, et d’autres matériels à la Société, l’utilisateur concède à la Société une licence mondiale illimitée, irrévocable, non exclusive, perpétuelle et à titre gratuit : i) d’utilisation, de reproduction, de stockage, d’adaptation, de traduction, de modification, de création d’œuvres dérivées, de transmission, de distribution ou de mise à la disposition du public de son contenu à quelque fin; et ii) de concession en sous-licence à des tiers du droit illimité d’exercer l’un ou l’autre des droits précités. Outre la concession de la licence susmentionnée, par les présentes, l’utilisateur : i) renonce à l’ensemble des droits moraux dans son contenu; ii) consent à ce que ses nom, adresse et courriel apparaissent pour ce contenu, le cas échéant, ainsi qu’à la divulgation ou à l’affichage de cette information; iii) reconnaît et convient que la Société ne saurait être tenue responsable de quelque perte, endommagement ou corruption de ce contenu; et iv) reconnaît et convient que les présentations que sont transmises aux fins d’affichage dans les Services ou que l’utilisateur soumet à la Société seront considérées comme non confidentielles. Vous déclarez et garantissez à la Société que : i) votre contenu est original; ii) votre contenu ne viole aucun droit de propriété intellectuelle, incluant notamment le droit d’auteur; iii) vous êtes le seul titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle, incluant notamment, le droit d’auteur, sur votre contenu ou, le cas échéant, vous avez obtenu la permission écrite du titulaire afin de soumettre votre contenu; iv) votre contenu ne viole pas le droit d’un tiers à la vie privée ou à l’image; v) votre contenu est véridique, exact, à jour et complet à votre connaissance; et vi) votre contenu n’est pas autrement illégal. La Société n’a pas d’obligation de vérification des contenus résidant dans les Services ou qui y sont transmis. L’utilisateur reconnaît toutefois que la Société peut en tout temps vérifier de tels contenus notamment pour se conformer à une loi, à un règlement, à un décret ou à une demande des autorités, pour s’assurer du bon fonctionnement des Services ou pour toute autre raison à sa seule discrétion. La Société se réserve le droit de modifier, de refuser ou de supprimer tout contenu résidant dans les Services ou qui y est transmis si la Société considère, à sa seule discrétion, que ce contenu contrevient aux présentes modalités d’utilisation.

Intégrité et exactitude de l’information

La Société s’efforce de faire en sorte que l’information et le Contenu rendus disponibles par la Société dans les Services soient complets, exacts et actualisés. Cette information et ce Contenu proviennent de sources que la Société juge fiables, et sont régulièrement mis à jour. Ils peuvent toutefois comporter des inexactitudes, des omissions, des fautes typographiques ou d’autres lacunes. Toutes les images, le texte et les prix indiqués dans les Services sont basés sur l’information la plus récente au moment d’être mis dans les Services. En conséquence, les Services et l’intégralité de leur Contenu sont mis à la disposition des utilisateurs « tels quels », sans aucune garantie de quelconque nature, explicite ou implicite. Sans limiter la généralité de ce qui précède, la Société n’offre aucune garantie quant à la disponibilité ou la stabilité du Contenu des Services, quant à la possibilité d’y accéder, quant à l’absence de virus ou quant à la précision, la fiabilité, l’exactitude, l’intégrité, l’exhaustivité, le rendement ou l’adaptation à un usage particulier de l’information offerte, y compris celle ayant trait aux partenaires de la Société, à la législation ou la réglementation ou à la disponibilité des services décrits. L’utilisateur est prié de prendre note que les Services font régulièrement l’objet d’opérations d’entretien technique, lesquelles peuvent en limiter ou en empêcher l’accès de façon temporaire ou prolongée. Les Services sont accessibles par l’intermédiaire du réseau web et dans des formats web standard. La Société se réserve le droit de modifier ces formats en tout temps et il incombe à l’utilisateur de se procurer à ses frais l’accès à Internet ainsi que tous les logiciels nécessaires pour accéder aux Services. La Société se réserve le droit de corriger toute erreur ou de changer le Contenu sans préavis. À son entière discrétion, en plus de tous les autres droits et recours à sa disposition, et sans engager sa responsabilité, de quelque manière que ce soit, la Société peut, à tout moment et sans avis, interrompre ou restreindre l’accès à tout élément des Services.

Non-responsabilité

La Société met à la disposition les Services et leur Contenu « tels quels » et ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie de quelque nature que ce soit, explicite ou implicite, quant au fonctionnement des Services et à l’information, au contenu, aux documents ou aux produits qui s’y trouvent. Dans toute la mesure permise par la loi, la Société exclut toute déclaration et toute garantie, incluant par exemple les garanties de qualité marchande et de convenance à un usage particulier. En outre, la Société ne déclare et ne garantit pas que l’information accessible dans les Services soit exacte, complète ou à jour. La Société n’est pas responsable des dommages de quelque nature que ce soit découlant de l’utilisation des Services. La Société, les entités membres de son groupe, ses partenaires ou ses concédants de licence ne sont aucunement responsables des dommages directs ou indirects, y compris les pertes de revenus, de clients ou de données, attribuables à l’utilisation des Services ou à l’incapacité de l’utiliser ou d’y accéder, y compris le contenu et les produits qui y sont présentés. Cette limitation s’applique, en matière extracontractuelle ou contractuelle, même si la Société a été avisée de la possibilité de tels dommages. Il s’agit d’une limitation complète de la responsabilité qui s’applique à tous les types de dommages, y compris les dommages directs, indirects, accessoires, punitifs ou consécutifs, la perte de données, de revenus ou de profit, la perte de biens ou les dommages à des biens et les réclamations de tiers. Certains territoires ne permettent pas l’exclusion de certaines garanties ou la limitation ou l’exclusion de la responsabilité pour certains dommages. Par conséquent, certaines des limitations énoncées ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous.

Indemnisation

À sa demande, vous vous engagez à indemniser et à prendre fait et cause pour la Société, ses entités affiliées, partenaires, filiales ou concédants de licence ainsi que leurs employés, contractants, mandataires et dirigeants, en cas de mise en cause de leur responsabilité, ainsi que de réclamations et frais (dont les honoraires extrajudiciaires de leurs conseillers juridiques) découlant de votre utilisation ou de vos erreurs dans l’utilisation des Services. Dans la mesure du possible, vous acceptez de coopérer avec la Société pour sa défense dans le cadre de toute affaire dans laquelle vous devriez fournir une indemnisation.

Interactions avec des tiers

Vous convenez que vous êtes exclusivement responsable de vos interactions avec toute personne dans le cadre des Services, et que la Société n’aura aucune responsabilité à cet égard. La Société se réserve le droit, mais n’a aucune obligation, de s’impliquer de quelque manière que ce soit dans les litiges entre vous et toute personne en lien avec les Services. Lien vers des sites web de tiers et des applications mobiles de tiers Les Services peuvent contenir des liens vers des sites web et des applications mobiles de tiers (collectivement et individuellement les « Sites tiers ») qui vous feront quitter les Services. La Société fournit ces liens pour votre commodité. Les Sites tiers ne sont pas sous le contrôle de la Société et les liens ne peuvent être interprétés comme une approbation ou un endossement de leur contenu par la Société. La Société n’est pas responsable du contenu des Sites tiers, des liens qu’ils contiennent, des changements ou mises à jour qui leur sont apportés, ni des modalités d’utilisation des Sites tiers, et la Société n’offre aucune garantie à leur sujet. Il est de la responsabilité des utilisateurs de prendre connaissance des modalités d’utilisation des Sites tiers.

Utilisation acceptable et interdictions

Vous convenez de ne pas utiliser les Services pour : a) envoyer par courrier électronique ou télécharger autrement tout contenu (i) qui viole toute propriété intellectuelle ou tout autre droit exclusif d’une partie; (ii) que vous n’avez pas le droit de télécharger aux termes d’une loi ou de relations contractuelles ou fiduciaires; (iii) qui contient des virus logiciels ou tout autre code informatique, fichier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou équipement de télécommunications; (iv) qui pose ou crée un risque pour la vie privée ou la sécurité de quiconque; (v) qui constitue de la publicité, du matériel promotionnel, des activités commerciales ou de la vente non sollicités ou non autorisés, du « courrier indésirable », du « pourriel », des « chaînes de lettres », des « systèmes pyramidaux », des « concours », des « tirages au sort » ou toute autre forme de sollicitation; (vi) qui est illégal, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, délictueux, violent, diffamatoire, vulgaire, obscène, pornographique, intrusif, haineux ou répréhensible sur le plan racial, ethnique ou autre; ou (vii) qui est répréhensible ou restreint ou empêche toute autre personne d’utiliser les Services ou d’en profiter, ou qui peut exposer la Société ou ses utilisateurs à tout préjudice ou à toute responsabilité de tout type; b) perturber les Services ou les serveurs ou réseaux connectés aux Services, ou enfreindre les exigences, les procédures, les politiques ou les règlements des réseaux connectés aux Services; c) violer toute loi locale, provinciale, nationale ou internationale applicable, ou tout règlement ayant force de loi; d) usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ou prétendre faussement être affilié à une personne ou une entité ou dénaturer autrement cette affiliation; e) solliciter des renseignements personnels auprès de mineurs; f) recueillir ou collecter les adresses courriel ou autres coordonnées d’autres utilisateurs des Services par voie électronique ou autre dans le but d’envoyer des courriels non sollicités ou d’autres communications non sollicitées; g) annoncer ou offrir de vendre ou d’acheter des biens ou des services à des fins commerciales qui ne sont pas expressément autorisées; h) faciliter ou promouvoir toute activité ou entreprise criminelle ou fournir des instructions relatives à des activités illégales; i) pénétrer, violer, éviter ou autrement pirater les contrôles de sécurité mis en œuvre par la Société; ou j) obtenir tout matériel ou renseignement, ou tenter d’accéder à tout matériel ou renseignement, ou autrement obtenir tout matériel ou renseignement par tout moyen offert ou prévu non intentionnellement par l’entremise des Services. Votre utilisation des Services doit respecter toutes les lois et les règlements pouvant s’y appliquer. Vous devez de plus respecter toutes les modalités d’utilisation des Sites tiers auxquels vous pouvez avoir accès dans le cadre de votre utilisation des Services. Sans limiter ce qui précède, vous ne pouvez en aucun cas envoyer des messages électroniques commerciaux, au sens de la Loi canadienne anti-pourriel, par l’entremise des Services. De plus, vous ne pouvez envoyer des invitations ou d’autres messages, par l’entremise des Services, qu’à des personnes avec qui avec avez des liens familiaux ou personnels, au sens de la Loi canadienne anti-pourriel.

Résiliation

La Société se réserve le droit, à sa seule discrétion, de mettre fin à votre accès à la totalité ou à une partie des Services, avec ou sans préavis, notamment en cas de non-respect des présentes modalités d’utilisation.

Confidentialité

La Politique sur la protection des renseignements personnels relative à l’utilisation des Services de la Société, dont le contenu est accessible dans les Services, est considérée faire partie intégrante des présentes modalités d’utilisation.

Questions, commentaires, suggestions ou plaintes

Pour toute question ou sujet des présentes modalités, vous pouvez communiquer par écrit avec la Société par courriel ou par la poste aux coordonnées ci-dessous :
Application Okaz Inc.
info@okazapp.com

Politique de confidentialité

Dernière révision : [...] 2023

Application Okaz Inc. (la « Société ») respecte la vie privée des individus et ne recueillera, n’utilisera ou ne divulguera des renseignements personnels à votre sujet que conformément à sa Politique sur la protection des renseignements personnels (la « Politique »). Nous reconnaissons le droit de chacun à la vie privée et notre obligation de préserver la confidentialité des renseignements personnels. La Société prend des mesures afin de protéger et maintenir la confidentialité des renseignements personnels des personnes avec lesquelles elle exerce ses activités, incluant les utilisateurs de ses produits et services, ainsi que les clients antérieurs et clients prospectifs (collectivement « Utilisateurs » et chacun un « Utilisateur », selon le cas) et la Société est responsable des renseignements personnels qu’elle a en sa possession ou sous sa garde. La présente Politique explique comment la Société recueille, utilise, communique, conserve et protège les renseignements personnels de ses Utilisateurs dans le cadre de ses activités, notamment dans le cadre de l’utilisation du site web et de l’application de la Société (collectivement et individuellement les « Services »). Les Services s’adressent uniquement à des Utilisateurs situés au Canada. En fournissant leurs renseignements personnels à la Société ou en utilisant les Services, selon le cas, les Utilisateurs acceptent la présente Politique. La Société se réserve le droit de mettre à jour sa Politique à tout moment et ces modifications entreront en vigueur immédiatement, sauf indication contraire. Les Utilisateurs sont priés de vérifier régulièrement si la présente Politique a été modifiée. Les Utilisateurs sont considérés avoir accepté les modifications à la présente Politique s’ils continuent de fournir des renseignements personnels à la Société après une publication des modifications.

Types de renseignements recueillis et collecte des renseignements

Aux fins de la présente Politique, on entend par « renseignements personnels » tous les renseignements qui concernent une personne physique et qui permettent de l’identifier, tels que son nom, sa date de naissance, ses coordonnées, des renseignements sur son identité. Lorsqu’un Utilisateur utilise les Services, la Société recueille des renseignements personnels sur l’Utilisateur, comme il est plus amplement décrit ci-dessous :
* Renseignements personnels fournis par l’Utilisateur : Les renseignements personnels fournis volontairement par l’Utilisateur dans le cadre des Services, notamment lorsque l’Utilisateur utilise l’une de fonctionnalités des Services. Selon la fonctionnalité utilisée, il pourrait s’agir du nom, prénom, date de naissance, numéros de téléphone et autres coordonnées, les intérêts de l’Utilisateur, les disponibilités de l’Utilisateur ainsi que tout autre renseignement personnel fourni volontairement par l’Utilisateur. La Société pourrait également demander à l’Utilisateur d’activer (i) les services de localisation pour que la Société puisse recueillir des renseignements sur la localisation de l’Utilisateur, (ii) l’accès à ses contacts et son calendrier et/ou (iii) l’accès à d’autres applications; en activant ces fonctionnalités, l’Utilisateur fournira les renseignements s’y rapportant, mais pourra gérer les permissions associées à ces fonctionnalités dans les paramètres de son appareil. De plus, certaines fonctionnalités des Services pourraient diriger l’Utilisateur vers d’autres sites web, applications ou services qui ne sont pas exploités ou contrôlés par la Société; les renseignements personnels qui sont fournis en utilisant ces sites de tiers ne sont pas visés par la Politique.
* Données de localisation : Certaines caractéristiques et fonctionnalités des Services nécessitent que l’Utilisateur fournisse ses données de localisation. Si les données de localisation sont activées lorsque l’Utilisateur utilise les Services sur son appareil mobile, la Société recueille et utilise les coordonnées géographiques (latitude et longitude) de l’Utilisateur pour adapter les Services. La Société n’utilisera ces données de localisation qu’avec la permission expresse de l’Utilisateur. Si les données de localisation en arrière-plan sont activées sur l’appareil mobile de l’Utilisateur, la Société connaîtra l’emplacement de l’Utilisateur même s’il n’utilise pas pas les Services. L’emplacement de l’Utilisateur ne sera communiqué à personne, sauf si l’Utilisateur a donné son consentement ou si la Politique le permet. La Société utilise diverses technologies pour localiser l’Utilisateur avec précision, telles que les services de localisation du système d’exploitation et du navigateur. Si l’Utilisateur a accepté de communiquer ses données de localisation en arrière-plan à la Société pendant que l’Utilisateur utilise les Services, l’Utilisateur peut en tout temps retirer son autorisation en accédant aux réglages de son appareil et en désactivant les données de localisation en arrière-plan.
* Données agrégées : Afin de mieux comprendre et servir les Utilisateurs des Services, la Société peut effectuer des recherches sur les données démographiques, les intérêts et les comportements des Utilisateurs en fonction des renseignements personnels et d’autres types de renseignements qui sont fournis dans les Services. Ces données peuvent être compilées et analysées sous forme agrégée. La Société peut transmettre ces données agrégées, ainsi que des données statistiques et d’utilisation anonymisées et agrégées, et des données liées aux fonctionnalités des Services, à ses sociétés affiliées, mandataires et fournisseurs de services, qui pourront les utiliser et les communiquer pour leurs propres fins, dans la mesure permise par les lois applicables, notamment pour améliorer les Services, développer de nouveaux produits et services et à des fins de marketing (ex. : indiquer le nombre de clients qui utilisent les Services). Ces renseignements agrégés ne permettent pas d’identifier l’Utilisateur personnellement et ne peuvent être raisonnablement associés à l’Utilisateur.

Consentement

La Société recueille les renseignements personnels des Utilisateurs aux fins décrites ci-dessous. En plus des fins déjà énoncées dans la présente Politique, la Société identifiera les fins auxquelles les renseignements personnels sont recueillis au moment ou avant qu’ils ne soient recueillis. Si la Société cherche à utiliser les renseignements personnels qui ont été recueillis à des fins qui n’ont pas été préalablement identifiées, elle vous demandera votre consentement avant de les utiliser, à moins que la loi ne l’exige autrement. Sous réserve d’exigences légales ou contractuelles, un Utilisateur peut en tout temps retirer son consentement à la collecte, l’utilisation ou la communication de ses renseignements personnels par écrit au Responsable de la protection des renseignements personnels de la Société aux coordonnées ci-dessous, et ce, moyennant un préavis raisonnable. Toutefois, le retrait d’un tel consentement pourrait limiter la capacité de la Société à offrir certains Services particuliers à l’Utilisateur, empêcher la Société de les lui fournir ou même obliger la Société à cesser de les lui offrir. De plus, même en cas de retrait d’un tel consentement, en vertu de la loi, la Société peut néanmoins avoir le droit ou l’obligation de conserver, utiliser ou communiquer des renseignements personnels sur cet Utilisateur.

Fins de la collecte et de l’utilisation des renseignements personnels

En plus des fins précitées, la Société peut recueillir et utiliser des renseignements personnels pour les fins suivantes : 1. Fournir des Services personnalisés ou des renseignements demandés par les Utilisateurs; 2. Communiquer avec les Utilisateurs dans le cadre des activités de la Société, à des fins d’assurance de la qualité interne ou pour gérer la qualité de l’information fournie; 3. Détecter et prévenir les fraudes; 4. À des fins statistiques et comptables; 5. Informer les Utilisateurs des nouvelles, des mises à jour, des renseignements et des offres spéciales concernant les Services de la Société, conformément aux lois dites anti-pourriel; 6. Si la Société a des motifs raisonnables de croire qu’ils peuvent être utiles dans le cadre d’une enquête portant sur une infraction à une loi fédérale, provinciale ou étrangère, ou pour assurer la protection ou la défense d’un intérêt juridique; 7. Tel que requis ou permis par la loi.

Conservation des renseignements personnels

La Société conserve les renseignements personnels qu’elle recueille aussi longtemps que cela s’avère nécessaire pour la conduite de ses activités et pour la réalisation des fins déterminées, tant qu’il est raisonnable de le faire à des fins de service à la clientèle, à des fins juridiques ou à des fins commerciales. La durée de conservation dépend des Services et de la nature de ces renseignements. À l’expiration de cette période, les renseignements seront détruits, supprimés ou anonymisés.

Communication des renseignements personnels

La Société s’engage à ne pas rendre publics, vendre, louer ou partager les renseignements personnels des Utilisateurs à quiconque, sauf dans la mesure permise par la présente Politique. La Société ne communiquera des renseignements personnels sur les Utilisateurs à des tiers que dans les cas suivants : 1. L’Utilisateur a expressément autorisé la Société à communiquer les renseignements fournis à une fin précise; 2. Les tiers en question agissent pour le compte de la Société à titre de mandataires ou de fournisseurs de Services, et les renseignements leur sont communiqués uniquement dans le but d’assister la Société dans la fourniture de Services, étant entendu que ces tiers doivent respecter des conditions contractuelles strictes qui les obligent à maintenir la confidentialité de tous les renseignements et à ne les utiliser qu’aux fins liées à la fourniture des Services de la Société; 3. Si une personne agit en tant que représentant de l’Utilisateur ou si la Société croit raisonnablement que la personne agit en vertu d’une autorisation appropriée (par exemple tuteur, titulaire de l’autorité parentale, etc.) ou encore s’il s’agit d’une personne qui détient un Service conjointement avec l’Utilisateur; 4. Conformément aux conditions applicables à un Service de la Société, pour faciliter la fourniture du Service, notamment pour satisfaire des exigences légales; 5. Si la Société est tenue de fournir des renseignements personnels en réponse à une ordonnance rendue en bonne et due forme par un tribunal, à une assignation à produire des documents, à une enquête des autorités, ou lorsque cela est exigé autrement par la loi; 6. la Société se réserve également le droit de signaler aux autorités d’application de la loi toute activité que la Société croit, de bonne foi, être illégale; 7. la Société peut communiquer certains renseignements personnels lorsqu’elle estime une telle communication raisonnablement nécessaire afin de protéger les droits, les biens et la sécurité de tiers ainsi que ceux de la Société ou encore pour assurer le respect des obligations des Utilisateurs envers la Société; 8. Si jamais la Société vend son entreprise ou ses actifs, en tout ou en partie, ou encore fusionne, tel que requis par une telle transaction, ainsi que dans le cadre de la vérification diligente.

Protection et exactitude des renseignements personnels

La Société traite avec sérieux les renseignements personnels des Utilisateurs. Seul le personnel autorisé de la Société a accès aux renseignements personnels des Utilisateurs. Ces employés sont informés par la Société de leur obligation de préserver la confidentialité de ces renseignements personnels. Les employés de la Société qui ont accès aux renseignements personnels ne peuvent les utiliser que conformément aux principes énoncés dans la présente Politique ainsi qu’à la législation et la réglementation applicables. La sécurité et la protection des renseignements personnels sont importantes pour la Société. La Société prend des mesures techniques, contractuelles, administratives et physiques raisonnables pour protéger les renseignements personnels des Utilisateurs contre leur utilisation ou leur communication non autorisée ainsi que leur perte ou leur vol, y compris par le cryptage d’échange sécurisé, lorsque requis. Bien qu’il soit impossible de garantir une protection à 100 %, la Société a adopté des méthodes rigoureuses qui répondent à des normes de sécurité strictes pour assurer la protection des renseignements personnels. La Société limite également l’accès aux renseignements personnels des Utilisateurs aux employés, entrepreneurs et mandataires dont le travail ou les fonctions l’exigent. Selon la nature des renseignements personnels, ceux-ci peuvent être conservés aux bureaux de la Société, dans divers systèmes informatiques de la Société ou de ses fournisseurs de services ou dans les installations d’entreposage de la Société ou de ses fournisseurs de services. La Société veillera à ce que les renseignements personnels sur les Utilisateurs soient aussi exacts, complets et à jour que possible pour les fins auxquelles ils sont utilisés. Il est toutefois de la responsabilité de l’Utilisateur de s’assurer de mettre à jour ses renseignements personnels, tels que ses coordonnées, auprès de la Société.

Accès aux renseignements personnels et modifications

Les Utilisateurs peuvent avoir accès à leurs propres renseignements personnels afin de les consulter, les mettre à jour ou les rectifier en communiquant par écrit avec le Responsable de la protection des renseignements personnels de la Société par courriel ou par la poste aux coordonnées ci-dessous. Toute telle demande doit contenir suffisamment de précisions pour que la Société puisse la traiter. La Société s’engage à donner suite à toute telle demande dans un délai raisonnable et, dans la mesure du possible, dans un délai maximal de trente (30) jours. La Société devra par contre vérifier d’abord l’identité de la personne faisant une telle demande. La Société peut refuser par écrit un accès aux renseignements personnels d’un Utilisateur ou leur modification pour des motifs sérieux, tels que le coût exorbitant de la fourniture de l’information, le fait que les renseignements personnels contiennent des renseignements sur d’autres personnes, l’existence de raisons d’ordre juridique, de sécurité ou d’ordre commercial et propriétaire et le fait que les renseignements sont protégés par le secret professionnel ou dans le cours d’une procédure de nature judiciaire. La Société peut exiger des frais pour la transcription, la reproduction ou la transmission des renseignements personnels d’un Utilisateur et en avisera l’Utilisateur au préalable.

Collecte de renseignements personnels additionnels à travers les Services

Dans le cadre de l’exploitation de ses Services en ligne, la Société peut recueillir des renseignements personnels additionnels (les « renseignements en ligne ») sur l’utilisation des Services, et la présente Politique s’applique à ces renseignements en ligne en y apportant les adaptations nécessaires. Les renseignements globaux, comme les statistiques démographiques sur les Utilisateurs, le nombre d’Utilisateurs et le temps moyen d’utilisation des Services sont également considérés comme des renseignements en ligne. La Société recueille ou obtient des renseignements en ligne dans le cadre de l’exploitation des Services. Par exemple, lorsqu’un Utilisateur choisit d’utiliser un Service, celui-ci peut automatiquement recueillir des renseignements en ligne qui sont fournis par le biais d’outils analytiques ou de marqueurs numériques. Ces outils analytiques ne recueillent qu’un ensemble limité de données, notamment l’heure et la date auxquelles un Service a été utilisé, ainsi que l’adresse IP. Un Service peut également comporter des outils analytiques placés par des annonceurs partenaires ou des fournisseurs de services afin d’aider la Société à évaluer l’efficacité des Services, incluant Google Analytics, Google Marketing Platform et Google Ad Manager. Google Analytics est un service d’analyse web offert par Google qui permet de suivre et de rapporter le trafic sur un site web. Google utilise les renseignements en ligne recueillis pour suivre l’utilisation des Services et pour personnaliser des annonces. Vous pouvez choisir de ne pas permettre l’utilisation de vos renseignements en ligne par Google Analytics, par exemple en installant le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics disponible à l’adresse: [https://tools.google.com/dlpage/gaoptout](https://tools.google.com/dlpage/gaoptout). Pour plus d’information sur les pratiques de Google en matière de vie privée, consultez la page [https://policies.google.com/technologies/partner-sites](https://policies.google.com/technologies/partner-sites) Pour plus d’information sur comment les produits publicitaires Google Marketing Platform et Google Ad Manager utilisent- les cookies, consultez la page [https://support.google.com/admanager/answer/2839090?hl=fr](https://support.google.com/admanager/answer/2839090?hl=fr) En plus de ce qui est déjà prévu dans la présente Politique à l’égard des renseignements personnels, la Société utilise les renseignements en ligne pour faire un suivi de l’utilisation des Services et en améliorer l’exploitation, personnaliser l’expérience des Utilisateurs notamment en proposant des annonces et des offres personnalisées, effectuer des analyses statistiques sur l’ensemble des caractéristiques et des comportements des Utilisateurs, mesurer les variables démographiques et l’intérêt des Utilisateurs relativement à des services précis, décrire ses services à des tiers et à des partenaires commerciaux potentiels, et déterminer comment et où l’affectation des ressources de la Société peut être le plus efficace. Aucun renseignement personnel n’est divulgué dans le cadre de telles activités. Ces renseignements en ligne sont nécessaires pour que la Société puisse recueillir l’information requise pour comptabiliser le nombre d’Utilisateurs, les fonctionnalités ou aspects des Services les plus utilisés, la technologie utilisée par les Utilisateurs des Services, les sites de référencement et la localisation des Utilisateurs.

Transfert transfrontalier

La Société traite et entrepose les renseignements personnels à l'aide des serveurs de ses fournisseurs de services situés au Canada. Si vous êtes situés à l’extérieur du Canada, vos renseignements personnels et les autres renseignements que la Société recueille peuvent être transférés au Canada, aux fins décrites ci-dessus. En acceptant la présente Politique, en utilisant les Services de la Société ou en fournissant vos renseignements personnels à la Société, vous acceptez le transfert de ces renseignements au Canada.

Liens vers des sites web de tiers, des applications mobiles de tiers et des médias sociaux de tiers

Les Services peuvent contenir des liens vers des sites web ou des applications mobiles de tiers (collectivement et individuellement les « Sites tiers ») qui peuvent faire quitter le site web ou l’application mobile où se trouve l’Utilisateur. La Société fournit ces liens par commodité. Les Sites tiers ne sont pas sous le contrôle de la Société, qui n’a donc aucun contrôle sur les pratiques en matière de vie privée et de confidentialité des Sites tiers. Par conséquent, tout renseignement personnel qui est transmis par l’intermédiaire des Sites tiers est assujetti à la politique de confidentialité de ces Sites tiers. Il est de la responsabilité des Utilisateurs d’en prendre connaissance afin d’assurer la protection des renseignements qui les concernent. La Société peut utiliser des médias sociaux (par exemple, Facebook et Twitter) en plus d’exploiter les Services. Les comptes de médias sociaux sont publics et ne sont pas hébergés par la Société. Les Utilisateurs qui décident d’interagir avec la Société par l’entremise de ces médias sociaux devraient donc lire les conditions de service et les politiques de vie privée de ces tiers fournisseurs de services et des applications utilisées pour y avoir accès. Les renseignements personnels qui sont fournis à la Société par l’entremise des comptes de médias sociaux sont recueillis afin de saisir des conversations (par exemple des questions et réponses, commentaires, « j’aime », gazouillis partagés) entre un Utilisateur et la Société. Ils peuvent être utilisés pour répondre à des demandes, effectuer des évaluations statistiques ainsi qu’à des fins d’établissement de rapports et pour toutes les autres fins indiquées dans la présente Politique.

Enfants de moins de 14 ans

La Société prend des précautions spéciales pour se conformer aux lois applicables concernant la vie privée des enfants et les publicités les visant. Les Services visent un auditoire général et non les enfants de moins de 14 ans. La Société ne cherche pas à recueillir les renseignements personnels sur des enfants de moins de 14 ans sans le consentement vérifié des titulaires de l’autorité parentale ou autrement selon ce qui est permis par la loi. Si toutefois vous croyez que la Société le fait, veuillez nous en faire part.

Questions, commentaires, suggestions ou plaintes

Pour toute question, commentaire ou suggestion sur la présente Politique ou sur les pratiques en matière de protection des renseignements personnels de la Société qui ne sont pas traitées dans la présente Politique, vous pouvez communiquer par écrit avec le Responsable de la protection des renseignements personnels de la Société par courriel ou par la poste aux coordonnées ci-dessous. Vous pouvez porter plainte au Responsable de la protection des renseignements personnels de la Société si vous estimez que la Société ne se conforme pas à ses obligations en matière de protection des renseignements confidentiels. La Société fera enquête sur une telle plainte et si elle est justifiée, elle prendra les mesures appropriées pour corriger la situation. Si vous n’êtes pas satisfait de cette étude interne de votre plainte, vous pouvez vous adresser à la Commission d’accès à l’information du Québec ou au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

Comment communiquer avec le Responsable de la protection des renseignements personnels

La Société est responsable des renseignements personnels sous son contrôle et a désigné un Responsable de la protection des renseignements personnels qui est responsable de la présente Politique et du respect des lois canadiennes et autres lois applicables en matière de protection de la vie privée et de protection des données. Si vous avez des questions au sujet de vos renseignements personnels ou des pratiques de la Société en matière de protection de la vie privée, veuillez communiquer avec notre Responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées qui se trouvent ci-dessous. Les Utilisateurs peuvent communiquer avec nous pour nous demander de supprimer leurs renseignements personnels de nos systèmes ou pour demander l’accès ou la correction de leurs renseignements personnels. Nous nous efforcerons de répondre à ces demandes dans la mesure du possible. Si tous ces renseignements sont supprimés de nos systèmes, votre compte peut être désactivé. Dans tous les cas, nous pouvons conserver une copie en archive de vos dossiers, conformément à la loi ou à des fins commerciales légitimes. Le Responsable de la protection des renseignements personnels peut être contacté à l'adresse suivante :
Application Okaz Inc.
À l’attention du Responsable de la protection des renseignements personnels
info@okazapp.com

Politique d'utilisation des cookies

La Société peut également utiliser des témoins (« cookies »). Les témoins sont des fragments de renseignements envoyés à l’ordinateur d’un Utilisateur lorsqu’il consulte un site web. Ils s’enregistrent, de façon temporaire ou permanente, sur le disque dur de l’Utilisateur, laissant ainsi une trace de sa visite. Les renseignements peuvent comprendre des renseignements tels que la date et l’heure de la dernière visite, etc. Les témoins peuvent également améliorer l’expérience en ligne en enregistrant les préférences de navigation sur un site web. Les dossiers des témoins conservés sur le disque dur d’un Utilisateur sont inoffensifs et peuvent être lus et supprimés en tout temps. Ainsi, l’Utilisateur en a le contrôle absolu. Ces renseignements permettent de savoir le nombre total de visiteurs de chaque site web ainsi que la durée des visites. Lorsqu’un Utilisateur consulte le site web, un témoin est créé et conservé sur son ordinateur, ce qui permet à la Société de le « reconnaître » chaque fois qu’il consulte le site web. De nombreux sites web importants utilisent des témoins. La plupart des navigateurs sont configurés au départ pour les accepter. Si un Utilisateur le préfère, il peut modifier les réglages de son navigateur pour qu’il l’avertisse au moment de la réception d’un témoin ou qu’il refuse de les accepter. Bien qu’un Utilisateur ne soit pas obligé d’accepter les témoins, il est par contre possible que certaines fonctionnalités d’un site web puissent ne pas fonctionner correctement si un Utilisateur règle son navigateur pour qu’il les refuse.